Conditions générales de vente et d'utilisation pour les coachs

1. Prestataire et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation pour les coachs, ci-après dénommées « Conditions Coach », régissent la relation contractuelle entre The Coach Grid GmbH, dont le siège est à 6330 Cham, Sinserstrasse 67, inscrite au registre du commerce du canton de Zoug sous le numéro d'identification des entreprises CHE-380.535.843, joignable à l'adresse info@thecoachgrid.com, ci-après dénommée « The Coach Grid », et toutes les personnes physiques ou morales qui se portent candidates à l'admission sur la plateforme en qualité de coach, de personal trainer, de coach sportif, de coach en nutrition ou de prestataire de services comparables, ou qui y entretiennent un profil, ci-après dénommées « le coach ».

Les Conditions Coach s'appliquent à la candidature, à la vérification, à l'inscription, à l'activation et à la publication d'un profil de coach ainsi qu'à l'ensemble des prestations de The Coach Grid qui y sont liées. Elles s'appliquent indépendamment du fait que le coach utilise la plateforme via un site web, un affichage mobile, une future application ou d'autres accès techniques mis à disposition par The Coach Grid.

En acceptant les présentes Conditions Coach par voie électronique, en payant des frais d'inscription, d'enregistrement ou d'abonnement, ou au plus tard lors de l'activation du profil de coach, le coach confirme avoir lu, compris et accepté intégralement les présentes Conditions Coach.

Pour les utilisateurs qui recherchent des coachs via la plateforme et adressent des demandes de contact, les conditions générales d'utilisation distinctes pour les utilisateurs de The Coach Grid s'appliquent. Les présentes Conditions Coach régissent exclusivement la relation entre The Coach Grid et le coach.

Les accords écrits individuels entre The Coach Grid et le coach priment les présentes Conditions Coach. Les conditions générales du coach ne s'appliquent pas dans la relation entre The Coach Grid et le coach, sauf si The Coach Grid a expressément accepté leur applicabilité par écrit.

2. But et rôle de The Coach Grid

The Coach Grid exploite une plateforme numérique de recherche, de comparaison, de présentation et de contact destinée aux coachs et aux personnes qui recherchent des prestations de coaching. La plateforme permet aux coachs de présenter leurs prestations, spécialisations, qualifications, prix, lieux, langues et autres informations pertinentes dans un profil structuré. The Coach Grid peut mettre à la disposition des personnes intéressées des fonctions de recherche, de filtrage, de comparaison et de contact. Les demandes de contact peuvent être transmises au coach sélectionné au moyen de formulaires, de transferts par courrier électronique, de notifications internes ou d'autres voies de communication techniques.

The Coach Grid ne fournit en principe elle-même aucune prestation de fitness, d'entraînement, de nutrition, de santé, de thérapie, de réadaptation ou de nature médicale. The Coach Grid n'établit pas de plans d'entraînement ou de nutrition individuels pour les utilisateurs et n'assume aucun encadrement professionnel de l'utilisateur, à moins qu'une telle prestation ne soit expressément et séparément proposée et convenue par The Coach Grid.

The Coach Grid n'est pas partie à un contrat ultérieur entre le coach et un utilisateur. Un contrat de coaching, d'entraînement, de conseil ou tout autre contrat de prestation est conclu exclusivement entre le coach et l'utilisateur concerné. Il appartient au coach d'établir lui-même, dans le respect du droit, ses propres conditions contractuelles, prix, règles d'annulation, conditions de paiement, clauses de responsabilité et informations relatives à la protection des données à l'égard de ses clients.

La publication d'un profil de coach ne fonde aucun rapport de travail, aucun rapport de mandat, aucune société simple, aucun pouvoir de représentation, aucun rapport de franchise et aucune relation d'exclusivité entre The Coach Grid et le coach.

3. Conditions préalables à la candidature et à l'inscription

Le coach doit avoir l'exercice des droits civils et avoir atteint l'âge de dix-huit ans révolus. Si le coach agit pour une société, une entreprise individuelle, une association ou une autre organisation, la personne qui procède à l'inscription confirme être habilitée à représenter cette organisation et à conclure la convention.

Le coach est tenu de remplir lui-même l'ensemble des conditions légales, professionnelles, fiscales, relatives aux assurances sociales, commerciales et relevant du droit de la profession applicables à son activité. Cela comprend notamment la clarification et l'exécution autonomes des obligations envers les autorités fiscales, les caisses de compensation, les assurances, les associations professionnelles et les autres organes compétents.

Le coach confirme qu'il propose ses prestations de manière indépendante, pour son propre compte, sous sa propre responsabilité et avec ses propres moyens d'exploitation. Il décide lui-même de son temps de travail, de son lieu de travail, de ses méthodes d'entraînement, de ses prix, de l'acceptation de ses clients et de l'exécution de ses prestations, dans la mesure où aucune restriction légale ou contractuelle n'existe.

Le coach n'a aucun droit à être reconnu ou traité par The Coach Grid comme exerçant une activité lucrative indépendante. L'appréciation en matière d'assurances sociales et de fiscalité relève exclusivement des autorités compétentes. Le coach supporte le risque que les autorités qualifient son activité différemment.

4. Processus de candidature et de vérification

L'admission d'un coach suppose une candidature et un examen concluant par The Coach Grid. Le coach doit soumettre de manière complète, correcte et sous une forme appropriée les informations et justificatifs demandés par The Coach Grid. The Coach Grid peut notamment exiger des indications sur l'identité, sur l'entreprise, sur la formation, sur les qualifications professionnelles, les certificats, les diplômes, l'expérience professionnelle, les spécialisations, la couverture d'assurance, le site web, la présence sur les réseaux sociaux, les références, les avis de clients, l'expérience en compétition et sur d'éventuelles reconnaissances professionnelles. The Coach Grid est en droit de demander des informations supplémentaires, des documents originaux, des copies certifiées conformes ou des confirmations des institutions émettrices. The Coach Grid peut vérifier les informations accessibles au public et, dans la mesure où cela est admissible, obtenir des renseignements auprès d'instituts de formation, d'associations professionnelles ou de personnes de référence.

La vérification par The Coach Grid ne constitue qu'un examen des informations soumises ou accessibles dans le cadre des possibilités de l'entreprise. Elle ne constitue ni une autorisation officielle, ni une garantie de la qualité professionnelle, ni une garantie de l'authenticité de l'ensemble des documents, ni une surveillance permanente de l'activité du coach.

The Coach Grid est en droit de rejeter une candidature sans indication de motifs. Il n'existe aucun droit à l'admission, à l'activation ou à la publication. Un refus ne fonde aucun droit à des dommages-intérêts, au gain manqué ou au remboursement des frais liés à la candidature.

Si un paiement intervient avant l'achèvement de la vérification, The Coach Grid précise dans le processus de commande si les frais sont remboursés intégralement ou partiellement en cas de refus. En l'absence d'une telle règle expresse, des frais de publication déjà payés sont en principe remboursés en cas de refus définitif, sous déduction des frais démontrables de prestataires de services de paiement externes, dans la mesure où la loi le permet.

5. Informations véridiques et à jour

Le coach s'engage à fournir exclusivement des indications complètes, correctes, actuelles et non trompeuses. Cela concerne notamment son identité, son activité commerciale, ses qualifications, ses certificats, ses formations, son expérience professionnelle, ses spécialisations, ses prix, sa disponibilité, ses lieux, ses langues, les prestations proposées et les succès obtenus jusqu'ici.

Le coach ne peut indiquer aucune qualification, dénomination professionnelle, reconnaissance ou certification qu'il n'est pas habilité à utiliser. Il ne peut en particulier revendiquer aucune compétence médicale, thérapeutique, nutritionnelle de nature médicale ou de réadaptation qui ne soit pas couverte par une formation correspondante ou par une habilitation légale.

Le coach s'engage à mettre à jour sans délai dans son profil toute modification de ses indications ou à la communiquer à The Coach Grid. Cela vaut notamment en cas d'expiration, de retrait ou de limitation de certificats, de reconnaissances, d'assurances, d'autorisations d'exercer la profession ou d'autres justificatifs pertinents.

The Coach Grid peut à tout moment inviter le coach à confirmer à nouveau ses indications ou à soumettre des justificatifs actualisés. Si le coach ne réagit pas dans le délai imparti, The Coach Grid peut désactiver temporairement le profil ou le supprimer définitivement.

6. Profil du coach et contenus autorisés

Dans le cadre de l'offre choisie, le coach a la possibilité de créer un profil comportant les indications prévues par The Coach Grid. L'étendue, la structure, l'ordre et la présentation des champs du profil sont déterminés par The Coach Grid et peuvent être adaptés dans l'intérêt de la convivialité ou du développement technique.

Le coach est responsable de l'ensemble des contenus qu'il met à disposition. En font partie les textes, images, vidéos, logos, indications de prix, liens, certificats, références et autres documents. Le coach ne peut utiliser que des contenus sur lesquels il dispose des droits nécessaires. Il confirme en particulier que les photos et vidéos téléchargées peuvent être utilisées avec l'accord des personnes représentées et que les logos, textes ou autres contenus protégés ne portent atteinte à aucun droit de tiers. Si des personnes mineures sont représentées ou mentionnées sur des photos, des vidéos téléchargées ou dans des témoignages, le coach confirme que le consentement du représentant légal a été obtenu et que l'utilisation est conforme au droit applicable en matière de protection des données et de protection de la personnalité.

Ne sont pas admis les contenus illicites, trompeurs, discriminatoires, injurieux, pornographiques, faisant l'apologie de la violence, dangereux pour la santé ou inappropriés de toute autre manière. Sont également inadmissibles les fausses garanties de succès, les représentations avant-après trompeuses, les promesses de guérison non prouvables et les déclarations susceptibles d'inciter les utilisateurs à adopter un comportement médicalement injustifiable. Le coach ne peut publier aucun contenu qui dénigre des tiers ou porte atteinte à la réputation de The Coach Grid, d'autres coachs, d'utilisateurs ou de partenaires commerciaux.

The Coach Grid est en droit d'examiner, de raccourcir, d'adapter formellement, de ne pas activer ou de supprimer des contenus lorsque cela paraît nécessaire au respect des prescriptions légales, à la préservation de la qualité de la plateforme, au maintien d'une présentation uniforme ou à la protection de tiers. Les modifications de contenu qui altèrent sensiblement le message interviennent en principe après consultation du coach, à moins qu'une mesure immédiate ne soit nécessaire.

7. Droits d'utilisation sur les contenus du profil

Le coach accorde à The Coach Grid, pour la durée de la relation contractuelle, un droit d'utilisation non exclusif, illimité dans l'espace et nécessaire à l'exploitation ainsi qu'à la promotion de la plateforme, sur les contenus qu'il met à disposition. Ce droit d'utilisation comprend notamment l'enregistrement, le traitement technique, la mise en forme, la reproduction, la mise à disposition du public et la présentation des contenus sur la plateforme ainsi que dans les moteurs de recherche, les réseaux sociaux, les newsletters, les présentations et les supports publicitaires de The Coach Grid.

The Coach Grid peut utiliser des photos de profil, des noms, des logos et de courts extraits de textes de profil pour promouvoir la plateforme ou pour présenter les coachs référencés. Une utilisation pour des produits tiers ou un traitement dénaturant le contenu n'est pas autorisée.

Après la fin de la relation contractuelle, The Coach Grid supprime les contenus publics du profil dans un délai raisonnable. Les publications sur les réseaux sociaux, newsletters, présentations ou contenus techniquement mis en cache déjà publiés ne doivent pas être supprimés rétroactivement de l'ensemble des archives, dans la mesure où aucun intérêt prépondérant du coach ni aucune obligation légale de suppression ne s'y oppose.

8. Frais, prix et traitement des paiements

The Coach Grid peut exiger des frais uniques ou récurrents pour l'examen, l'admission, la publication ou l'utilisation de certaines fonctions de la plateforme. Sont déterminants les prix et les descriptions de prestations affichés sur la plateforme au moment de la commande. Tous les prix sont indiqués dans la monnaie mentionnée. Le fait que la taxe sur la valeur ajoutée soit comprise dans le prix ou perçue en sus ressort de l'indication de prix et de la facture correspondantes.

Les coachs peuvent choisir entre un mode de paiement annuel et un mode de paiement mensuel. Le mode de paiement concerne exclusivement le rythme de la facturation et n'a aucune incidence sur la durée contractuelle minimale selon le chiffre 19. En particulier, le paiement mensuel ne conduit pas à une relation contractuelle résiliable mensuellement ; le coach reste tenu de payer l'ensemble des acomptes encore dus pour la durée contractuelle minimale convenue, même s'il cesse prématurément d'utiliser la plateforme.

Comme le coach utilise la plateforme dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale indépendante (cf. chiffre 3), le droit de révocation relevant du droit de la protection des consommateurs ne s'applique pas. Il n'existe donc aucun droit de révocation, sauf convention contraire expresse et écrite.

Le paiement s'effectue au moyen des moyens de paiement proposés par The Coach Grid. Pour le traitement des paiements, The Coach Grid peut recourir à des prestataires de services de paiement externes tels que Stripe. Les conditions et dispositions relatives à la protection des données du prestataire de services de paiement concerné s'appliquent à titre complémentaire. Les frais sont exigibles à la conclusion de la commande ou, en cas de paiements récurrents, au début de la période de paiement concernée, sauf indication contraire dans l'offre. The Coach Grid est en droit de n'activer le profil qu'après réception intégrale du paiement. En cas de paiements échoués, contrepassés ou contestés, The Coach Grid peut désactiver temporairement le profil. Le coach demeure tenu de payer les montants dus ainsi que les frais raisonnables de contrepassation, de rappel et de traitement, dans la mesure où ceux-ci ont effectivement été encourus et sont légalement admissibles.

9. Étendue des prestations et modifications

L'étendue concrète des prestations ressort de la description de l'offre publiée au moment de la conclusion du contrat. The Coach Grid peut notamment mettre à disposition un profil public, des fonctions de recherche et de filtrage, une fonction de contact, un marquage de vérification, des évaluations statistiques ou d'autres prestations de visibilité.

Des frais d'enregistrement uniques ne signifient pas automatiquement que le profil reste publié pour une durée illimitée et sans aucune condition future. La durée prévue ou la poursuite doit être clairement décrite dans l'offre concernée. Si une publication à vie ou permanente est expressément assurée, celle-ci ne vaut que pour la durée de vie de la plateforme et sous réserve du respect des présentes Conditions Coach.

The Coach Grid peut développer, remplacer, limiter ou supprimer des fonctions, pour autant que le but essentiel du contrat soit préservé. Les modifications sensiblement défavorables sont communiquées au coach sous une forme appropriée.

The Coach Grid peut proposer des prestations complémentaires payantes telles que des placements mis en évidence, des forfaits publicitaires, des lieux supplémentaires, des statistiques étendues ou des possibilités de sponsoring. De telles prestations complémentaires ne sont dues que sur la base d'une commande distincte.

10. Résultats de recherche, classements et visibilité

L'ordre des coachs dans les résultats de recherche peut résulter de différents critères. Peuvent en faire partie notamment la concordance avec les filtres sélectionnés, la proximité géographique, le degré d'exhaustivité du profil, la disponibilité, l'actualité, la qualité des contenus, les interactions des utilisateurs, les mises en évidence payantes et des facteurs techniques.

The Coach Grid ne garantit aucune position déterminée dans les résultats de recherche, aucun nombre minimal de consultations de profil et aucune visibilité permanente sur des pages déterminées. Les mises en évidence payantes peuvent être signalées comme telles.

Le coach n'a aucun droit à être affiché avant d'autres coachs en raison de sa qualification, de sa durée de présence sur la plateforme ou du montant de ses frais, sauf convention expresse contraire. The Coach Grid ne garantit pas non plus un positionnement déterminé de la plateforme ou du profil du coach auprès de Google, Bing ou d'autres moteurs de recherche.

11. Demandes de contact et leads

Les utilisateurs peuvent adresser des demandes de contact à des coachs sélectionnés via la plateforme. The Coach Grid transmet techniquement au coach concerné les informations saisies par les utilisateurs. The Coach Grid ne vérifie en principe pas de manière exhaustive si une demande est sérieuse, correcte, complète ou exploitable sur le plan économique. The Coach Grid peut mettre en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles contre le spam, les bots et les abus, mais n'assume aucune garantie que chaque demande transmise émane d'une personne réelle ou aboutisse à un client payant.

The Coach Grid ne doit aucun nombre, aucune qualité, aucune provenance géographique ni aucune probabilité de conclusion déterminés en matière de leads. Les pronostics, calculs modélisés, indications de portée et chiffres marketing constituent des estimations sans engagement, sauf s'ils sont expressément qualifiés de garantie par écrit.

Le coach décide de manière autonome s'il répond à une demande et de quelle manière. Il s'engage à contacter les personnes intéressées de manière professionnelle, respectueuse et dans un délai raisonnable. Des plaintes répétées concernant des prises de contact absentes, inappropriées ou agressives peuvent conduire à un avertissement, à un blocage ou à la suppression du profil.

Le coach ne peut utiliser les coordonnées d'un utilisateur que pour le traitement de la demande concrète et pour la relation client qui en découle. La publicité, les newsletters ou toute autre communication marketing ne peuvent être envoyés que s'il existe à cet effet une base juridique valable ou le consentement requis.

12. Conclusion du contrat entre le coach et l'utilisateur

L'ensemble des négociations et des contrats portant sur des prestations de coaching interviennent directement entre le coach et l'utilisateur. Le coach est seul responsable de la description correcte de ses prestations, de ses prix, des périodes de prestation, des conditions de résiliation, des règles d'annulation, des délais de paiement et des éventuelles conditions relatives à la santé. Le coach est tenu de communiquer à l'utilisateur, avant la conclusion du contrat, toutes les informations essentielles de manière claire, complète et compréhensible.

The Coach Grid n'encaisse aucun paiement pour des prestations de coaching, sauf si cela est expressément introduit en tant que fonction distincte de la plateforme. Si une fonction de paiement ou de réservation est proposée ultérieurement, des conditions supplémentaires s'y appliquent.

The Coach Grid n'assume ni obligations de recouvrement, ni obligations de remboursement, de conciliation ou de garantie pour les contrats conclus entre le coach et l'utilisateur.

13. Responsabilité professionnelle et risques pour la santé

Le coach porte la responsabilité professionnelle exclusive de ses recommandations, plans d'entraînement, plans nutritionnels, gestion de la charge, communication et encadrement. Le coach s'engage à ne proposer que des prestations pour lesquelles il est suffisamment formé et qualifié. Il doit reconnaître ses limites professionnelles et, si nécessaire, renvoyer les utilisateurs à des médecins, physiothérapeutes, psychologues, spécialistes en nutrition ou à d'autres services spécialisés appropriés.

Le coach ne peut poser aucun diagnostic, effectuer aucun traitement curatif, recommander aucun médicament ni remplacer des thérapies médicales, s'il ne dispose pas de l'habilitation légale nécessaire à cet effet.

En cas de grossesse, après un accouchement, en cas de blessures, de maladies chroniques, de problèmes cardiovasculaires, de diabète, de troubles alimentaires, de maladies psychiques ou d'autres limitations de santé, le coach doit faire preuve d'une diligence particulière et, le cas échéant, exiger une autorisation médicale.

Le coach ne peut recommander, procurer ou promouvoir aucune substance améliorant la performance, aucun médicament illégal, aucun produit dopant ni aucune pratique dangereuse pour la santé.

14. Assurances

Il appartient au coach de conclure et de maintenir lui-même une assurance responsabilité civile professionnelle ou d'exploitation appropriée à son activité et, le cas échéant, d'autres assurances nécessaires. The Coach Grid peut exiger une attestation d'assurance. L'existence d'une assurance ne libère pas le coach de sa responsabilité personnelle et professionnelle.

15. Évaluations et retours

The Coach Grid peut permettre aux utilisateurs d'évaluer les coachs ou de donner des retours. Le coach n'a aucun droit à des évaluations exclusivement positives ni à la suppression de critiques négatives objectives. The Coach Grid peut examiner, retenir temporairement ou supprimer des évaluations lorsqu'il existe des indices concrets de falsification, de manipulation, de violation du droit, d'injure ou d'absence de lien avec une expérience effective.

Le coach ne peut créer, commander, acheter des évaluations falsifiées ni les influencer par des avantages inadmissibles. Il peut demander aux utilisateurs une évaluation honnête, mais ne peut imposer aucune évaluation déterminée.

16. Protection des données et confidentialité

The Coach Grid traite les données personnelles conformément à la déclaration de protection des données en vigueur et au droit applicable en matière de protection des données. La déclaration de protection des données actuelle est consultable sur le site web de The Coach Grid.

Dans le cadre des demandes de contact, le coach reçoit des données personnelles d'utilisateurs. Le coach traite ces données sous sa propre responsabilité au regard du droit de la protection des données, sauf convention expresse contraire.

Le coach ne peut utiliser les données reçues que pour le traitement de la demande, la communication précontractuelle et la relation client qui en découle. Il doit protéger les données de manière appropriée et ne peut ni les vendre, ni les transmettre sans autorisation, ni les utiliser à des fins étrangères.

Si aucune relation client ne se noue, le coach doit supprimer les données à l'expiration d'un délai de conservation raisonnable, à moins qu'une obligation légale ou un intérêt légitime prépondérant à une conservation ultérieure n'existe. Conformément à la déclaration de protection des données, The Coach Grid peut en principe supprimer les coordonnées et les données de demande après un mois. Il appartient au coach de documenter lui-même, en temps utile et de manière sûre, les informations légalement nécessaires dans son propre système.

17. Actes interdits

Le coach ne peut utiliser la plateforme de manière abusive. Sont notamment interdits les attaques techniques, l'extraction automatisée sans consentement, le contournement de mécanismes de sécurité, la diffusion de logiciels malveillants, la création de faux comptes, la manipulation des classements et l'utilisation abusive de données d'utilisateurs.

Le coach ne peut utiliser la plateforme pour commercialiser des offres illégales, des systèmes de vente pyramidale, des produits de santé non autorisés, des produits dopants, des médicaments soumis à ordonnance ou d'autres prestations inadmissibles.

Le coach ne peut se faire passer pour un collaborateur, un représentant ou un partenaire de The Coach Grid, sauf s'il existe une convention écrite correspondante.

18. Blocage et suppression du profil

The Coach Grid peut bloquer temporairement un profil ou le supprimer définitivement lorsque le coach contrevient aux présentes Conditions Coach, aux prescriptions légales, aux standards de qualité ou aux intérêts légitimes des utilisateurs et de tiers. Un blocage ou une suppression entre notamment en considération en cas d'indications fausses, de certificats falsifiés, de contenus illicites, de violations de la protection des données, de marketing agressif, de plaintes importantes d'utilisateurs, de comportement dangereux pour la santé, de retard de paiement ou d'atteinte à la réputation.

En cas de violations mineures ou susceptibles d'être corrigées, The Coach Grid peut d'abord fixer au coach un délai pour y remédier. En cas de violations graves, de péril en la demeure ou de soupçon fondé de comportement punissable, le profil peut être désactivé sans préavis.

Un blocage ou une suppression fondés sur une violation imputable au coach ne fondent en principe aucun droit au remboursement des frais payés.

19. Durée du contrat, renouvellement et résiliation

La durée du contrat est déterminée par l'offre choisie.

Pour les abonnements, la durée contractuelle minimale est en principe de douze mois à compter de l'activation du profil, indépendamment du fait que les frais soient payés annuellement à l'avance ou par acomptes mensuels. À l'expiration de la durée contractuelle minimale, l'abonnement se renouvelle automatiquement de douze mois à chaque fois, s'il n'est pas résilié par l'une des parties moyennant un délai de trente jours avant l'expiration de la période contractuelle en cours. La résiliation peut intervenir en la forme textuelle, en particulier par courrier électronique.

Pour les prix applicables à une période de renouvellement, la liste de prix publiée sur la plateforme au moment du renouvellement est déterminante, pour autant que The Coach Grid ait informé le coach d'une adaptation de prix au moins trente jours avant le renouvellement automatique. En l'absence d'une telle communication, le prix convenu en dernier lieu s'applique également à la période de renouvellement.

The Coach Grid peut proposer, dans le cadre d'offres particulières, des phases d'essai gratuites ou à tarif réduit. Si, pendant une telle phase d'essai, aucune résiliation n'intervient dans la forme et le délai prévus par la description de l'offre concernée, l'abonnement d'essai est automatiquement converti en un abonnement régulier et payant aux conditions en vigueur à ce moment. La durée, les conditions et le délai de résiliation d'une phase d'essai ressortent de la description de l'offre concernée.

En complément des abonnements, The Coach Grid peut également proposer des frais d'enregistrement uniques et non récurrents. Dans ce cas, la relation contractuelle débute avec l'acceptation de la candidature et l'activation du profil et ne prend pas fin automatiquement ; les alinéas 2 à 4 du présent chiffre ne s'appliquent pas à de telles offres.

Le coach peut déclarer sa résiliation en tout temps ; elle prend effet à chaque fois à la fin de la période minimale ou de renouvellement en cours. Les frais déjà payés pour la période contractuelle en cours ne sont pas remboursés au prorata en cas de résiliation ordinaire par le coach.

The Coach Grid peut résilier la relation contractuelle moyennant un délai de trente jours pour la fin de la période contractuelle en cours. Le droit de résilier avec effet immédiat pour de justes motifs, en particulier en cas de violations selon le chiffre 18, demeure réservé pour les deux parties.

Si la plateforme est définitivement arrêtée, The Coach Grid informe les coachs à l'avance dans la mesure du possible. Les périodes contractuelles déjà payées mais non encore fournies sont dans ce cas remboursées au prorata, sauf disposition contraire du droit impératif.

20. Garantie et disponibilité

The Coach Grid s'efforce d'assurer une exploitation fiable et sûre de la plateforme. Une disponibilité ininterrompue, sans erreur ou en tout temps n'est toutefois pas garantie. Des travaux de maintenance, des mises à jour de sécurité, des perturbations techniques, des défaillances de fournisseurs externes ou des événements échappant à la sphère d'influence de The Coach Grid peuvent entraîner des restrictions temporaires. The Coach Grid ne garantit pas que l'ensemble des appareils, navigateurs, systèmes d'exploitation ou services externes soient intégralement pris en charge en tout temps.

21. Responsabilité de The Coach Grid

The Coach Grid répond des dommages directs causés par une violation fautive de ses propres obligations contractuelles essentielles, dans la mesure permise par la loi. Dans la mesure où la loi le permet, la responsabilité pour négligence légère, dommages indirects, dommages consécutifs, gain manqué, perte de données, atteintes à la réputation, opportunités commerciales non réalisées et leads non obtenus est exclue. The Coach Grid ne répond pas du comportement des utilisateurs, des coachs, des prestataires de services de paiement, des hébergeurs, des entreprises de télécommunication, des moteurs de recherche, des réseaux sociaux ou d'autres tiers indépendants. Les exclusions de responsabilité ne s'appliquent pas dans la mesure où une responsabilité pour dol, négligence grave ou en vertu de dispositions légales impératives ne peut être exclue.

The Coach Grid ne tolère aucune discrimination d'utilisateurs par des coachs sur la plateforme en raison du sexe, de l'origine, de la religion, de l'orientation sexuelle, d'un handicap, de l'âge ou d'autres caractéristiques personnelles. Les signalements correspondants peuvent conduire à un avertissement, à un blocage ou à la suppression du profil selon le chiffre 18. The Coach Grid ne répond toutefois pas du comportement personnel, de la communication ou des propos du coach à l'égard des utilisateurs ou de tiers, le coach utilisant la plateforme de manière indépendante et sous sa propre responsabilité (cf. chiffres 2 et 3).

22. Dégagement de responsabilité

Le coach s'engage à dégager The Coach Grid de toute prétention fondée de tiers élevée contre The Coach Grid en raison des contenus de son profil, de ses prestations de coaching, de sa communication, de ses violations de la protection des données, de ses violations du droit ou de tout autre comportement de sa part. Dans la mesure permise par la loi, ce dégagement couvre également les frais raisonnables de défense juridique.

The Coach Grid informe le coach de telles prétentions et lui donne l'occasion de participer, dans la mesure où cela est objectivement possible et juridiquement admissible.

23. Propriété intellectuelle sur la plateforme

L'ensemble des droits sur la plateforme, son logiciel, sa structure, sa conception, sa marque, sa base de données, sa logique de recherche, ses textes et les autres contenus créés par The Coach Grid demeurent auprès de The Coach Grid ou des donneurs de licence concernés. Le coach ne reçoit qu'un droit limité, non transmissible et révocable d'utiliser la plateforme conformément au contrat.

24. Modifications des Conditions Coach

The Coach Grid peut modifier les présentes Conditions Coach lorsqu'il existe des motifs objectifs, notamment en raison de modifications légales, de développements techniques, de nouvelles fonctions ou de modèles d'affaires modifiés. Les modifications essentielles sont communiquées au coach sous une forme appropriée. Dans la mesure où la modification désavantage sensiblement le coach, celui-ci a la possibilité de mettre fin à la relation contractuelle pour la date de l'entrée en vigueur.

25. Dispositions finales

Si une disposition des présentes Conditions Coach devait être totalement ou partiellement nulle ou inapplicable, les autres dispositions n'en seraient pas affectées. La disposition nulle est remplacée par une règle admissible qui se rapproche le plus possible de son but économique.

La cession par le coach de droits ou d'obligations découlant de la présente convention requiert l'accord écrit préalable de The Coach Grid. Le coach n'est pas autorisé à compenser ses propres créances avec des créances de The Coach Grid ni à retenir des paiements, à moins que la créance opposée n'ait été reconnue par écrit par The Coach Grid ou constatée en force.

Les présentes Conditions Coach sont rédigées en langue allemande. En cas de traductions dans d'autres langues, la version allemande fait foi en cas de doute.

Le droit suisse est applicable, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Le for exclusif est, dans la mesure permise par la loi, le siège de The Coach Grid GmbH à Cham (ZG). Les fors impératifs demeurent réservés.

Version des présentes Conditions Coach : 10 juillet 2026.